Atelier Le Livre Relié

Reliure d'Art, dorure et restauration de livres anciens à Royat - Clermont-Ferrand. Fabrication de grimoires, albums photos, carnets.

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Les présentes conditions générales de vente sont applicables au 15/12/2016, date de leur dernière révision, et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

 

Article 1 : DEFINITIONS

On entend par "LE LIVRE RELIE", l'EURL dont la dénomination sociale est « EURL LES GRIMOIRES DE STEPHANE », domiciliée au 26 rue Nationale 63130 ROYAT et immatriculée 801 931 247 RCS Clermont-Ferrand 63.

On entend par "CLIENT" le particulier ou professionnel ayant passé une commande auprès de l'Entreprise.

On entend par "BOUTIQUE" la partie dédiée à la vente directe de marchandises fabriquées par l'Entreprise.

On entend par "FORMAT" la dimension du produit fabriqué par l'Entreprise. La liste des formats disponibles est à rechercher sur le site Internet officiel et/ou en prenant contact avec l'Entreprise.

On entend par "RELIURE OU DORURE ARTISANALE" la création par l'Entreprise d'une RELIURE personnalisée (produit créé à la demande) ou d'une DORURE.

Le terme "GRAVURE" désigne l'inscription, par un procédé de pyrogravure ou gravure traditionnelle, d'un motif sur le produit fabriqué par l'Entreprise. Il peut s'agir d'un texte ou d'un motif décoratif.

Le terme "DORURE" désigne l'apposition par un procédé de dorure à l'or d'un motif ou d'un texte sur la RELIURE.

Le terme "RELIURE" est à comprendre comme la couverture de la REALISATION ARTISANALE ET PERSONNALISEE, lorsque celle-ci est un livre ou tout autre produit apparenté à un livre.

Par "CONCLUSION" de la commande on entend que le client et l'Entreprise se sont mis d'accord sur la RELIURE à fabriquer : format, coloris, gravures, etc.

 

Article 2-A : PROCESSUS DE COMMANDE

On distingue deux processus de commande, selon qu'il s'agisse de RELIURE OU DORURE ARTISANALE ou d'une commande d'un produit en stock sur la BOUTIQUE.

 

Article 2-A : PROCESSUS DE COMMANDE - RELIURES OU DORURES ARTISANALES

Le CLIENT prend contact avec l'Entreprise par tout moyen à sa convenance parmi le téléphone, l'email ou le formulaire de devis disponible sur le site Internet, et décrit la RELIURE OU DORURE ARTISANALE qu'il souhaite commander. Il exprime notamment (liste non exhaustive) ses choix en terme de FORMAT, de coloris, etc. Il est à noter que la multiplicité des personnalisations disponibles explique qu'il n'est pas possible pour le CLIENT d'utiliser un procédé automatisé tel qu'un bon de commande électronique.

En retour de la description exprimée par le CLIENT, l'Entreprise fait parvenir au CLIENT un courrier électronique récapitulant la commande ainsi décrite et un délai de livraison. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier l'exactitude des informations comprises et retranscrites par l'Entreprise.

Le CLIENT marque son accord sur les termes de la RELIURE OU DORURE ARTISANALE en renvoyant le courrier électronique récapitulatif à l'Entreprise avec la formule "bon pour accord".

Le CLIENT fait parvenir à l'Entreprise son règlement. La fabrication de la commande débute dès réception et encaissement du paiement. Cette étape franchie, on dit que la commande est conclue.

Le CLIENT sera livré dans les délais annoncés par l'Entreprise dans le courrier récapitulatif ( en moyenne 15 à 60 jours maxi selon la réalisation et le travail demandé).

Lors de l'expédition de la commande (par Colissimo 48h), l'Entreprise envoie au CLIENT un courrier électronique auquel est annexé la facture au format PDF (logiciel gratuit Adobe Reader nécessaire pour sa consultation) et dans lequel est mentionné le numéro de suivi postal.

 

Article 2-B : PROCESSUS DE COMMANDE - BOUTIQUE EN LIGNE

Dans le cadre de la BOUTIQUE en ligne, le CLIENT effectue une commande sous la forme d'un achat direct.

La CONCLUSION de la commande sera réalisée lorsque le CLIENT aura réglé cette commande auprès de notre partenaire e-commerce. Pour toute aide sur le paiement sur cette plate-forme ou litige de paiement, le CLIENT devra se rapprocher de ladite plate-forme.

Les marchandises commandées sont réputées en stock. Néanmoins, si un écart d'inventaire venait à empêcher l'approvisionnement immédiat d'une commande, l'Entreprise avertirait rapidement le CLIENT et lui proposera une alternative ou un remboursement.

Lors de l'expédition de la commande (par Colissimo 48h), l'Entreprise envoie au CLIENT un courrier électronique auquel est annexé la facture au format PDF (logiciel gratuit Adobe Reader nécessaire pour sa consultation) et dans lequel est mentionné le numéro de suivi postal.

 

Article 3 : EXCLUSIONS - RELIURES OU DORURES ARTISANALES

L'Entreprise n'assure la fabrication à la demande que des RELIURES OU DORURES ARTISANALES décrites sur le site Internet officiel.

Dans le cadre exclusif de la RELIURE ARTISANALE, l'Entreprise n'assure pas l'impression des feuilles de la reliure. Les feuilles sont en effet reliées vierges. L'Entreprise peut cependant relier des feuilles déjà imprimées fournies par le client (imprimées et expédiées à l'Entreprise aux frais du CLIENT). Une page de garde peut, par dérogation à ces exclusions, être imprimée et reliée par l'Entreprise.

 

Article 4 : PERSONNALISATIONS

Selon que la commande est une RELIURE OU DORURE ARTISANALE ou une commande BOUTIQUE, l'éventail des personnalisations est variable.

 

Article 4-A : PERSONNALISATIONS - RELIURES OU DORURES ARTISANALES

Les RELIURES ARTISANALES peuvent être personnalisées en fonction des souhaits formulés par le CLIENT lors du passage de l'élaboration du devis.

Les ORNEMENTS et marque-pages sont proposés par l'Entreprise sous réserve de stocks disponibles.

Le grammage et type du papier de la RELIURE ARTISANALE sont choisis par le CLIENT. L'Entreprise se réserve le droit de refuser un papier ou grammage inadapté à la réalisation du produit (et suggère dans ce cas-là un papier ou grammage plus adéquat). Il est à noter que le papier "parchemin" n'est pas proposé.

Les RELIURES sont effectuées en cuir ou papier (simili cuir). Pour les RELIURES en cuir véritable, l'Entreprise rappelle qu'il s'agit d'une matière première naturelle, et que par conséquent des imperfections mineures peuvent apparaître (coloris ou matière).

Au besoin, lors de la description de la commande par le CLIENT, l'Entreprise fait parvenir au client par email des photographies des ORNEMENTS et RELIURES (disponibles ou sur commande auprès des fournisseurs).

Les GRAVURES permettent de personnaliser la RELIURE ARTISANALE avec un motif ou un texte, que le client choisit dans la description de sa commande. L'objet de la gravure est soumis à approbation par l'Entreprise, qui se réserve le droit de refuser un motif ou texte dont la gravure n'est techniquement pas possible. Les mêmes remarques s'appliquent à la DORURE ARTISANALE.

 

Article 4-B : PERSONNALISATIONS - COMMANDES BOUTIQUE

Les commandes BOUTIQUE ne sont pas personnalisables.

 

Article 5 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

L'Entreprise, une fois la commande passée, et le règlement reçu et encaissé, procède à la fabrication de la RELIURE OU DORURE ARTISANALE commandée, selon les termes convenus lors de la commande. Les échanges de courriers électroniques et la description de la commande sur l'espace client serviront de preuve en cas de litige.

Dans le cadre d'une commande BOUTIQUE, les descriptions des articles sont disponibles sur leurs fiches produits respectives sur la BOUTIQUE.

L'Entreprise s'engage à livrer le CLIENT dans le délai indiqué pendant la CONCLUSION de la commande.

Toute modification du besoin exprimée par le CLIENT une fois la commande entrée dans son processus de fabrication peut entraîner un allongement de ce délai et d'éventuels frais supplémentaires. Pour une commande BOUTIQUE, la CONCLUSION de la commande est cependant définitive.

 

Article 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

On distingue le cas d'un commande d'une RELIURE OU DORURE ARTISANALE et le cas d'une commande BOUTIQUE.

 

Article 6-A : OBLIGATIONS DU CLIENT - RELIURE OU DORURE ARTISANALE

Le CLIENT s'engage à décrire le plus précisément possible le produit commandé à l'Entreprise. Les échanges de courriers électroniques et le bon pour accord feront foi en cas de litige. Cette description doit se faire en amont du paiement.

Une fois la CONCLUSION de la commande réalisée, toute modification du produit commandé peut être librement refusée par l'Entreprise (car sa fabrication a pu débuter immédiatement) ou conditionnée à une modification du délai de livraison ou à la perception d'un supplément tarifaire.

Le CLIENT reconnaît que son paiement doit être effectué lors de la CONCLUSION de la commande (avec le bon pour accord), et qu'il sera encaissé immédiatement (pour les paiements en plusieurs échéances, seule la première sera encaissée d'office).

 

Article 6-B : OBLIGATIONS DU CLIENT - COMMANDE BOUTIQUE

Une fois la CONCLUSION de la commande réalisée, c'est à dire une fois le paiement effectué auprès de notre partenaire e-commerce, la commande entre dans son processus de préparation puis d'expédition, il n'est pas possible de l'annuler.

 

Article 7 : TARIFS ET FISCALITE

Les tarifs détailles sont disponibles en contactant l'Entreprise pour un devis.

Les prix indiqués n'incluent pas la TVA, car celle-ci n'est pas applicable, art. 293 B du CGI.

 

Article 9 : GARANTIES

L'Entreprise garantit une vraie reliure où les feuilles sont cousues et collées sous forme de cahiers.

 

Article 10 : MOYENS DE REGLEMENT

Les moyens de règlement acceptés diffèrent selon la nature de la commande.

 

Article 10-A : MOYENS DE REGLEMENT - RELIURE OU DORURE ARTISANALE

La CONCLUSION de la commande permet de figer la description de la RELIURE OU DORURE ARTISANALE souhaitée par le client. L'Entreprise communique à ce moment-là au client, par email, le montant de la commande. Ce montant inclut les frais de ports.

Le CLIENT doit s'acquitter de son règlement par chèque bancaire à l'ordre exclusif de "EURL LES GRIMOIRES DE STEPHANE" ; une fois ce règlement reçu par l'Entreprise, il sera encaissé immédiatement.

Selon des modalités établies dans la grille tarifaire indiquée sur le site Internet officiel, le CLIENT peut demander à échelonner ses paiements. Dans ce cas, il fait parvenir à l'Entreprise tous les chèques de l'échéancier, mais seul le premier sera encaissé immédiatement (les autres seront encaissés selon les échéances convenues).

Un défaut de paiement du CLIENT (chèque non reçu, chèque sans provision, chèque rejeté) entraîne systématiquement l'arrêt de la commande. Le CLIENT devra régulariser sa situation au plus vite pour que l'Entreprise puisse continuer la production de la commande.

 

Article 10-B : MOYENS DE REGLEMENT - COMMANDE BOUTIQUE

Les moyens de règlement acceptés pour une commande BOUTIQUE sont ceux acceptés par notre partenaire e-commerce Paypal, notamment carte CB nationale, Visa, MasterCard, American Express.

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Pour les paiements par chèque, le CLIENT peut prendre contact avec le Service Client, qui lui donnera la marche à suivre.

Un défaut de paiement du CLIENT (chèque non reçu ou paiement refusé par notre partenaire e-commerce) entraîne systématiquement l'arrêt de la commande. Le CLIENT devra régulariser sa situation au plus vite pour que l'Entreprise puisse continuer sa préparation.

Un litige sur le paiement devra être résolu exclusivement en prenant contact avec notre partenaire e-commerce, car nous ne maîtrisons pas cette étape de la transaction.

Notre partenaire e-commerce Paypal vous permet de régler par carte bancaire ou par le solde de votre compte Paypal. Pour payer par carte, il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte.

 

Article 11 : ILLUSTRATIONS

Concernant les photographies du site, l'Entreprise rappelle que pour des raisons d'éclairage lors de la prise de vue et/ou de qualité de reproduction chromatique sur le matériel numérique du CLIENT, les couleurs des photographies peuvent ne pas refléter avec exactitude le coloris réel.

Par ailleurs, s'agissant des commandes BOUTIQUE, l'Entreprise signale que les illustrations proposées peuvent ne pas correspondre exactement avec le produit vendu : pour un stock de produit donné, des détails esthétiques mineurs peuvent différer d'un article à l'autre. Il est rappelé qu'il s'agit de créations artisanales.